Accord  GEPP du groupe BPCE et Intelligence Artificielle – 2/2

FOCUS SUR l’IA : ENJEUX, ENGAGEMENTS ET LIMITES

 

§ Points déjà abordés dans l’ACTU publiée le 16/02 :

1. UNE IA « ÉTHIQUES ET RESPONSABLE » : LES ENGAGEMENTS DU GROUPE  
2. LES APPLICATIONS CONCRÈTES DE L’IA DANS LES MÉTIERS 
3.FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT : UNE PRIORITÉ AFFICHÉE

 

4. DIALOGUE SOCIAL : UNE APPROCHE  » ITÉRATIVE  » MAIS INSUFFISANTE 

L’accord prévoit :

  • Un partage d’informations au niveau du Comité de Groupe et des branches (commission bi-branches Caisse d’Épargne/Banque Populaire, réunie 2 fois par an)
  • Des présentations locales dans les entreprises, avec une première information globale aux CSE sur la politique IA du groupe.

 

PROBLÈME MAJEUR :

  • Aucune consultation systématique des CSE n’est prévue, alors que l’IA impacte directement l’organisation du travail, les compétences et les métiers.
  • Les réorganisations potentielles (suppression de tâches, nouveaux processus) devraient légalement faire l’objet de consultations, conformément au Code du travail (articles L.2312-8 et suivants).

 

QUESTION CENTRALE : Les éléments de l’accord GEPP, bien que détaillés, ne peuvent se substituer aux obligations légales de consultation des CSE sur les projets concrets d’intégration de l’IA.

En effet, l’accord encadre une politique générale, mais ne dispense pas les entreprises du groupe de consulter les instances sur les :

  • IMPACTS organisationnels (répartition des tâches, charge de travail).
  • BESOINS en formations spécifiques aux métiers
  • RISQUES psychosociaux liés à l’automatisation.

 

 

5. POINTS DE VIGILANCE POUR LES MILITANTS UNSA-CE

  1.  EXIGER des consultations locales : chaque entreprise doit organiser des réunions avec son CSE pour évaluer l’impact de l’IA sur les métiers et les conditions de travail.
  2. VEILLER à l’équité : s’assurer que les formations et accompagnements profitent à tous, y compris aux salariés les moins qualifiés ou en reconversion.
  3. RAPPELER le cadre légal : l’accord GEPP ne peut pas contourner le droit des CSE à être consultés sur les projets concrets (ex. : déploiement d’un outil d’IA dans un service).

 

MESSAGE À PORTER : Les droits des salariés et leur participation active aux travaux sur l’IA.
Les CSE ont un rôle clé à jouer pour garantir que ces technologies servent le collectif, et non l’inverse. »

 

 

6. CONCLUSION : UN ACCORD AMBITIEUX MAIS DES DROITS À DÉFENDRE

L’accord GEPP du groupe BPCE pose un cadre éthique et responsable pour l’IA, mais il ne dispense pas les entreprises de consulter les CSE sur les projets concrets. Les militants UNSA-)CE ne manqueront pas de :

  • SAISIR les opportunités de dialogue offertes par l’accord (commissions bi-branches, formations).
  • EXIGER des consultations locales sur les impacts réels de l’IA.
  • RESTER vigilants sur l’équité et l’accompagnement des salariés.

 

 


Franck DELAGRANDE
Secrétaire national
Unsa Caisse d’épargne