Négociation télétravail CEGEE : la dernière séance…

Il n’y avait vraiment plus de grain à moudre !

Cette 5^ème séance de négociation sur le sujet aura bien été conclusive comme l’avait annoncé la direction. Son intérêt restera de fait bien maigre, la seule ambition voulue par notre interlocuteur Éric Saltiel, membre du directoire, étant d’ajuster la rédaction en s’assurant de sa bonne compréhension.

Quelques avancées ont toutefois été obtenues suite aux interventions de la délégation SU-UNSA :

• Période du Test BDD

Le projet d’accord fixe au 1^er semestre 2024 le lancement du test. Éric Saltiel refusant de réduire cette période au 1^er trimestre, notre délégation a proposé et obtenu que la phase de test et son bilan serait aboutie au plus tard pour le 31 décembre 2024.

Faute d’indication d’une durée précise du test, cette précision non négligeable, inscrite dans l’accord, permet d’afficher une perspective de mise en place du télétravail pour les fonctions commerciales au cours du 1^ersemestre 2025… bien évidemment sous réserve que le bilan du test soit positif, ce dont nous ne doutons pas.

• Risque de suspension individuelle de l’accès au télétravail

Le projet d’accord prévoit la possibilité pour le manager de suspendre de télétravail sur une période d’1 an un salarié n’ayant pas respecté certaines règles définies pour l’accord.
Notre délégation considère que l’absence totale d’encadrement et de procédure dans la décision d’une telle sanction – suspension de télétravail pour 1 an – ne respecte pas le droit à se défendre du salarié concerné.
Aussi nous avons exigé qu’un minimum de formalisme soit inscrit dans l’accord afin d’éviter le risque de « délit de sale gueule » dont pourrait se sentir victime un « suspendu ».
Éric Saltiel a entendu notre requête et accepté d’intégrer dans l’accord la mise en place d’un entretien contradictoire entre la DRH et le salarié avant qu’une suspension de télétravail soit envisagée.

Voilà pour les avancées obtenues lors de cette dernière séance.

Le bilan général de cette négociation est le suivant :

• Fonctions support

  • Reconduction du dispositif de télétravail en place depuis 2 ans.
  • Évolution des 6 jours de télétravail par mois sur des jours fixes, avec un maximum de 2 jours hebdomadaires
    • • ⇒ maintien au global de l’existant avec plus de souplesse : 1 jour fixe par semaine auquel s’ajoutent 24 jours flottants avec un minimum de 2 jours en présentiel par semaine contre 3 précédemment

• Travail nomade
  

  Ce mode de travail ne relève pas du télétravail.

  • Il concerne le travail réalisé depuis son domicile avant ou après un rendez-vous professionnel hors du site d’affectation.
  • Les métiers éligibles au travail nomade concernent les marchés spécialisés de la BDD que sont : Chargés d’affaires exerçant sur les marchés grand public (dont Tutelles), gestion privée, professionnels (dont Agri-Viti et associations de proximité).
  • Conditions d’éligibilité :
    • ancienneté de 6 mois dans l’emploi exercé.
    • maitrise des outils de gestion à distance de la relation client.
    • autonomie dans l’organisation de son travail, appréciée par son manager
      • ⇒ L’introduction du travail nomade constitue une évolution pertinente pour les métiers concernés et apporte une réponse aux spécificités de leur agenda.

• Télétravail BDD + spécialistes + banque digitale

  • Le précédent accord excluait les fonctions commerciales de l’éligibilité au télétravail.
  • Le nouvel accord prévoit la mise en place d’un test significatif de télétravail concernant un panel d’agences représentatif de notre parc d’agences réparties sur l’ensemble du territoire. Ce test verra l’implication de la CSSCT tant sur la mise en place, le suivi et le bilan.
  • Les conditions du test ne sont pas arrêtées, mais il y a lieu de penser que différents modèles seront mis en place, en fonction des situations, de manière à disposer de retours d’expériences nourris lorsqu’il s’agira de dresser le bilan et de définir les conditions de mise en place généralisée (nous sommes confiants) du télétravail en CEGEE.
    • • ⇒ Cette évolution représente un pas en avant majeur qui rompt avec l’exclusion dogmatique du télétravail de la majorité des salariés défendue mordicus jusqu’à présent par nos dirigeants. Rien n’est gagné, mais le verrou a sauté !

A ce stade nous attendons la version finalisée du projet d’accord qui sera ouvert à la signature. Chaque organisation syndicale devra se positionner dans les prochains jours.
En cas de signature, l’accord pérenne entrerait en vigueur au 1er janvier 2024. D’ici là, un avenant prorogera l’accord actuel jusqu’à cette date, garantissant ainsi la continuité de son application pour les fonctions support.

Certes au terme de ces négociations plusieurs des revendications portées par le SU-UNSA n’ont pas été satisfaites.
Cela vaut notamment pour le nombre de jours flottants avec 24 obtenus pour 40 demandés, mais au total on obtient la reconduction du quantum existant.
Cela vaut aussi pour l’accès au télétravail aux salariés de la BDD, mais d’un véto catégorique il y a encore 10 jours nous avons obtenu la mise en place d’un test porteur de réelles perspectives.
Cela vaut enfin pour la non obtention du versement aux télétravailleurs d’indemnités de télétravail.

Pour le SU-UNSA, notre conclusion est que, par rapport à l’accord à durée déterminée signé en 2020 qui concernait les seules fonctions support, ce projet d’accord pérenne apporte des réponses, même si elles restent partielles, à notre objectif de contribuer, par le télétravail ouvert au plus grand nombre et le travail nomade, à l’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés de la CEGEE en permettant un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.  

La délégation SU-UNSA : JeanDavid CAMUS , Antoine CHAPPAT, Philippe DIDIER